INFORMATIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Mentions légales
Le présent site, accessible à l’adresse www.kergann.com, est édité par :
Lorraine Cambournac, entrepreneure individuelle
Nom commercial : Atelier Kergann
155 Kergravaho
56330 Pluvigner – France
SIREN : 831 959 226
SIRET : 831 959 226 00026
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
Adresse électronique : atelier.kergann@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directrice de la publication : Lorraine Cambournac.
2. Hébergement du site
Le site est réalisé et hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2, D02HX96
Irlande
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, créations artisanales et modèles, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Lorraine Cambournac – Atelier Kergann. Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
La marque Atelier Kergann ainsi que certains modèles sont déposés auprès de l’Institut national de la propriété industrielle.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
4. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations d’Atelier Kergann et de ses clients dans le cadre des ventes effectuées sur le site www.kergann.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.
5. Produits
Atelier Kergann propose principalement des objets artisanaux en bois, des sculptures, des décorations et des cartes illustrées.
Les photographies et descriptions présentent les produits aussi fidèlement que possible. En raison du caractère naturel du bois et de la fabrication artisanale, chaque création est unique. Des variations de teinte, de veinage, de dimensions ou d’aspect peuvent donc apparaître. Elles ne constituent pas un défaut.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Atelier Kergann se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
7. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment son identité, son adresse électronique et son adresse de livraison.
La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation est ensuite adressée au client par courrier électronique.
Atelier Kergann peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, d’informations manifestement erronées, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
8. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des solutions sécurisées proposées lors de la commande sur le site.
Atelier Kergann ne conserve pas directement les données bancaires du client. Le paiement est traité par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Wix.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones, modes, tarifs et délais estimatifs de livraison sont présentés avant la validation de la commande. Sauf indication contraire ou accord particulier, la commande est livrée au plus tard dans les trente jours suivant sa validation.
Les délais annoncés restent indicatifs lorsqu’ils dépendent du transporteur. Atelier Kergann ne peut être tenue responsable d’un retard exclusivement imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client doit vérifier l’état du colis dès sa réception. En cas de dommage visible, il est recommandé de prendre des photographies du colis et du produit et de contacter rapidement Atelier Kergann à l’adresse atelier.kergann@gmail.com.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Atelier Kergann de sa décision par une déclaration claire envoyée à l’adresse atelier.kergann@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Atelier Kergann
155 Kergravaho
56330 Pluvigner
France
Le produit doit ensuite être retourné dans les quatorze jours suivant l’envoi de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le produit doit être renvoyé correctement protégé, complet et dans un état permettant sa remise en vente. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.
Le remboursement est effectué dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Atelier Kergann peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition. Le remboursement comprend le prix du produit et les frais de livraison standard initialement facturés.
11. Produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Le simple fait qu’un objet soit fabriqué artisanalement ou à la commande ne supprime pas le droit de rétractation s’il ne comporte aucune personnalisation demandée par le client.
12. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
La garantie légale de conformité peut être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance du produit. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée selon les conditions légales applicables.
La garantie contre les vices cachés s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage.
Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale, une mauvaise utilisation, un mauvais entretien, une dégradation accidentelle ni les variations naturelles propres au bois.
13. Responsabilité
Atelier Kergann ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits, du non-respect des recommandations d’entretien ou d’une modification effectuée par le client.
Sa responsabilité ne pourra pas davantage être engagée lorsqu’un manquement résulte d’un événement imprévisible et irrésistible relevant de la force majeure.
14. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Atelier Kergann :
Par courrier électronique : atelier.kergann@gmail.com
Par courrier : Atelier Kergann, 155 Kergravaho, 56330 Pluvigner, France.
15. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
16. Responsable du traitement
La responsable du traitement des données personnelles est :
Lorraine Cambournac – Atelier Kergann
155 Kergravaho
56330 Pluvigner – France
Adresse électronique : atelier.kergann@gmail.com
17. Données collectées
Dans le cadre de son activité, Atelier Kergann peut collecter les données suivantes :
– nom et prénom ;
– adresse postale et adresse de livraison ;
– adresse électronique ;
– numéro de téléphone ;
– informations relatives aux commandes et aux échanges avec le client ;
– données techniques liées à la navigation et aux cookies.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés par Wix et ne sont pas directement conservées par Atelier Kergann.
18. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
– gérer les commandes et les paiements ;
– préparer et expédier les produits ;
– communiquer avec les clients ;
– établir les factures et respecter les obligations comptables et légales ;
– prévenir les fraudes et sécuriser le site ;
– envoyer des communications commerciales lorsque le client y a expressément consenti ;
– mesurer l’audience du site, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies.
Les traitements nécessaires à la gestion des commandes reposent sur l’exécution du contrat. Certains traitements reposent sur le respect d’une obligation légale, sur l’intérêt légitime d’Atelier Kergann ou sur le consentement de l’utilisateur.
19. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement à Atelier Kergann et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires participant au fonctionnement du site, au paiement, à la livraison, à l’hébergement ou à la gestion comptable.
Wix et certains de ses prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces traitements sont encadrés par les mécanismes juridiques prévus par la réglementation applicable.
20. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales.
Les documents comptables et les informations liées aux commandes peuvent être conservés pendant dix ans. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
21. Droits des personnes
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, chaque personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de ses données. Elle peut également s’opposer à certains traitements, retirer son consentement ou demander la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer ces droits, il convient d’écrire à : atelier.kergann@gmail.com.
Une pièce justificative d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
La personne concernée peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
22. Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies indispensables à son fonctionnement, notamment pour assurer la sécurité, conserver le contenu du panier et permettre le passage des commandes.
D’autres cookies peuvent être utilisés pour mesurer l’audience, personnaliser l’expérience, intégrer des contenus externes ou proposer des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux.
Les cookies non indispensables ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur. Celui-ci peut accepter, refuser ou personnaliser leur utilisation au moyen du bandeau de consentement affiché sur le site.
Le consentement peut être retiré à tout moment en utilisant le lien ou le bouton « Paramètres des cookies » accessible sur le site.
La durée de validité du consentement et la durée de conservation des cookies sont limitées conformément à la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 27/09/2026